Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que celles du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD).

La politique de confidentialité du site internet peut être modifiée à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et la date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut de la page.

1. DEFINITIONS

Donnée personnelle : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable »

Traitement de données personnelles : « une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement) »

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

ÇA VA TA DÉCO ?
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros
930 876 164 RCS CLERMONT-FERRAND
Siège social : 2 allée des Roseaux – 63200 RIOM
Présidente : Madame Aubéri SOTIAUX
Adresse mail : contact@cavatadeco.fr

Le responsable du traitement sera à contacter par mail à l’adresse ci-dessus indiquée.

3. DONNEES COLLECTEES

La société ÇA VA TA DÉCO ? met à disposition des utilisateurs du Site, des articles en ligne relatifs à la décoration d’intérieur et propose l’abonnement à la newsletter.

A cette fin, les données collectées sont les suivantes :

– Données d’identification (prénom) ;
– Données de contact (adresse mail) ;
– Données de connexion (notamment adresse IP de votre ordinateur, logs de connexion et d’usage) ;
– Données de localisation ;

4. FINALITES DU TRAITEMENT

La société ÇA VA TA DÉCO ? est susceptible de traiter vos informations personnelles :

– Aux fins de fournir les informations ou les services demandé par l’utilisateur notamment l’envoi de la Newsletter ;
– Aux fins de recueillir des informations permettant d’améliorer le Site, les produits et services (notamment par le biais de cookies) ;

5. DESTINATAIRE DES DONNES A CARACTERE PERSONNEL

Les données personnelles de l’utilisateur sont stockées sur des serveurs sécurisés situés au sein de l’Union Européenne.

6. DUREE DE CONSERVATION

Les informations personnelles de l’utilisateur du Site sont conservées par la société ÇA VA TA DÉCO ? uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué au point des présentes 2., et qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

7. DROITS DE L’UTILISATEUR DU SITE

7.1 Droit d’accès et de communication

L’utilisateur a la faculté d’accéder aux informations personnelles le concernant.

7.2 Droit de rectification et d’effacement

L’utilisateur a la possibilité de solliciter la rectification, la mise à jour, ou encore l’effacement des données qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

7.3 Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

– Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ;
– Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

7.4 Droit de limitation du traitement

En cas de demande de rectification ou d’opposition, l’utilisateur dispose du droit de solliciter la limitation du traitement de ses données pendant l’étude de sa demande.

La société ÇA VA TA DÉCO ? ne devra plus utiliser les données pendant le délai d’examen de la demande.

La société ÇA VA TA DÉCO ? tiendra l’utilisateur informé, dès que la limitation de l’utilisation de ses données sera effective.

Dès lors que l’utilisation de ses données a été suspendue, celles-ci ne peuvent être utilisées que dans les cas suivants :

– En cas d’accord de l’utilisateur ;
– Pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
– Pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ;
– Pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

7.5 Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a la possibilité de demander à récupérer les données fournies à la société ÇA VA TA DÉCO ?, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de son choix.

Ces données seront fournies dans un format « structuré, couramment utilisé et lisible par une machine » c’est-à-dire dans un format adapté au type de données concernées, en privilégiant des formats ouverts, interopérables.

7.6 Droit de retrait

Dans le cas où le traitement des données personnelles nécessite le consentement préalable et exprès de l’utilisateur du site (notamment en matière de cookies), la personne concernée bénéficie du droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

La personne concernée en est informée avant de donner son consentement.

7.7 Droit au décès de l’utilisateur

Toute personne pourra définir des directives relatives à la gestion de ses données personnelles et à leur conservation, leur effacement et leur communication après son décès. En l’absence de directives précises transmises de son vivant par la personne décédée, les héritiers pourront exercer uniquement les droits de suppression et d’oubli. Ces directives peuvent être générales ou particulières. Madame Aubéri SOTIAUX peut uniquement être dépositaires des directives particulières concernant vos données personnelles qu’il traite. Les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. L’utilisateur a également la possibilité de désigner un tiers auquel ses données personnelles pourront être communiquées après sa mort. L’utilisateur s’engage alors à informer ce tiers de sa démarche et du fait que des données personnelles permettant de l’identifier sans ambiguïté seront transmises à Madame Aubéri SOTIAUX et à lui communiquer la politique de protection des données personnelles.

7.8 Modalité d’exercice des droits de l’utilisateur

Toute demande devra être adressée à Madame Aubéri SOTIAUX par mail. Celle-ci sera admise sous réserve de la justification de l’identité de l’utilisateur, notamment par la production d’un document d’identité (passeport, carte de séjour, carte nationale d’identité) en cours de validité.

Madame Aubéri SOTIAUX disposera d’un délai d’un mois à compter de la demande pour vous adresser une réponse. Ce délai peut être prolongé si la demande apparait comme complexe ou nécessite une étude complémentaire.

Madame Aubéri SOTIAUX se réserve la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL : www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces.

8. RECLAMATION

Pour toute réclamation, l’utilisateur peut contacter la CNIL en tant qu’autorité de contrôle compétente, à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.