Conditions Générales d'Utilisation

Le site internet https://cavatadeco.fr/ (ci-après le « Site ») est édité par la société ÇA VA TA DÉCO ?, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 930 876 164, dont le siège social se situe 2 allée des Roseaux à RIOM (63200), représentée par sa Présidente, Madame Aubéri SOTIAUX.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») sont accessibles à tout moment sur le Site. La société ÇA VA TA DÉCO ? se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes CGU. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.

Tout utilisateur consultant le Site est réputé avoir pris au préalable connaissance des présentes CGU et les avoir acceptées sans réserve.

1. CONNEXION AU SITE

Pour accéder au site, l’utilisateur devra disposer d’une connexion internet suffisante et d’un équipement informatique compatible.

Le site est consultable via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

Toute connexion est présumée effectuée par l’utilisateur.

2. CONTENU DU SITE

Le Site propose aux visiteurs l’accès à des rubriques en ligne et gratuites concernant des thématiques en lien avec la décoration d’intérieure.

Le Site proposera la parution d’articles périodiques qui seront répertoriés au sein du Site. Le Site propose entre autres, l’accès à un book, des articles et à des rubriques tels que :

• Focus,
• Conseil,
• Interview,
• Do It Yourself
• Sélection,
• Moodboard
• Astuce.

(Liste non exhaustive)

Le Site permet également l’accès aux réseaux sociaux de la société ÇA VA TA DÉCO ? via un lien de renvoi.

3. LA NEWSLETTER

L’utilisateur du Site a la possibilité de s’inscrire gratuitement à la newsletter. Pour ce faire, l’utilisateur devra renseigner une adresse mail.

L’utilisateur s’interdit d’utiliser une fausse identité ou d’usurper l’adresse mail d’un tiers.

L’abonnement à la newsletter sera présumé comme étant effectué par l’Utilisateur lui-même. En cas de piratage ou d’usurpation d’identité, l’utilisateur en informera la société ÇA VA TA DÉCO ?.
Un mail de bienvenue lui sera envoyé à l’adresse mail renseignée, comprenant notamment un lien de téléchargement afin d’accéder au e-book « les 5 erreurs les plus courantes en décoration ». Ce e-book est adressé gratuitement en guise de cadeau de bienvenue. L’adhésion à la newsletter ne saurait valoir pour l’avenir, l’accès à quelconque support de manière gratuite.

L’utilisateur qui s’abonne à la newsletter, recevra des mails de la part du Site afin de le tenir informé des nouvelles parutions disponibles.

Chaque utilisateur aura la possibilité de se désabonner à tout moment soit en cliquant sur le lien de désabonnement figurant en tête des mails adressés par le Site, soit en adressant un mail à la société ÇA VA TA DÉCO ? (contact@cavatadeco.fr) qui se chargera de procéder au désabonnement dans un délai restreint.

4. CONDITIONS D’UTILISATION

4.1 L’utilisateur s’interdit de :

– Faire un usage anormal ou abusif du Site qui pourrait l’endommager ou compromettre son accès ou son utilisation et notamment de ne pas modifier, contourner, désactiver, altérer le Site ou démonter, décompiler, effectuer des opérations d’ingénierie inverse ou rechercher les codes source du Site ;

– Usurper l’identité d’un tiers ;

– D’interrompre, limiter ou porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité du Site par l’intermédiaire de son système informatique, qui contiendrait notamment des virus.

4.2 La société ÇA VA TA DÉCO ? s’engage à :

– Fournir un accès sécurisé à son Site et aux données y figurant ;

– Fournir dans le cadre d’une obligation de moyens, un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’événements hors de contrôle (rupture du service, intrusion extérieure, virus, utilisation frauduleuse d’un tiers, etc.) et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

5. RESTRICTIONS A L’UTILISATION DU SITE

Toute utilisation non expressément autorisée par la société ÇA VA TA DÉCO ? est illicite. En conséquence, il est interdit à l’utilisateur de :

– Reproduire ou traduire le Site à des fins commerciales,
– Utiliser des logiciels de surveillance et/ou de découverte de réseau afin de déterminer l’architecture du Site ou d’extraire des données relatives à son utilisation à des utilisateurs,
– Utiliser tous dispositif visant à surveiller ou copier le Site,
– Utiliser le Site pour transmettre des informations erronées, trompeuses, frauduleuses ou illégales.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur et plus généralement par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de la Société ÇA VA TA DÉCO ?, de Madame Anne Laure CHAPELET et de Madame Pauline SAUTAREL. La concession du droit d’utilisation à l’utilisateur n’entraine le transfert d’aucun droit de propriété sur le Site.

Toutes reproductions ou diffusions du site, de ses éléments d’identification ou de son contenu sont strictement prohibées sauf accord exprès de leur auteur.

7. EXCLUSION DE RESPONSABILITE

La société ÇA VA TA DÉCO ? décline toute responsabilité quant aux difficultés que pourraient rencontrer l’utilisateur lors de sa connexion au Site.

La société ÇA VA TA DÉCO ? assure une connexion sécurisée au Site et ne saurait être tenu pour responsable d’une mauvaise utilisation ou d’un équipement inadapté de l’utilisateur.

Ladite société décline toute responsabilité quant à d’éventuels pertes, préjudices, engagements ou dommages de toute sorte résultant de l’utilisation du Site ou de son contenu.

Le Site peut contenir des hyperliens pointant vers d’autres sites Internet qui n’appartiennent pas à la société ÇA VA TA DÉCO ? et/ou qui ne sont pas contrôlés par celle-ci. La société ÇA VA TA DÉCO ? n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.

En outre, la société ÇA VA TA DÉCO ? met à disposition des utilisateurs, des conseils en matière de décoration d’intérieur mais ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage relevant d’une mauvaise interprétation ou utilisation des conseils par l’utilisateur.

8. PUBLICITE

Le Site peut contenir des supports de publicité et de sponsorisation. La société décline toutes responsabilité en cas d’illégalité, d’erreurs ou d’inexactitude des documents émanent de publicitaires ou de sponsors ou pour tout acte d’omission commis par ces derniers.

9. CONTENUN DE TIERS

Du contenu émanant de tiers peut être publié sur le Site ou être accessible grâce à des liens figurant sur celui-ci. La société ÇA VA TA DÉCO ? décline toute responsabilité quant aux violations, erreurs, omissions, mensonges ou vulgarité pouvant apparaitre dans les déclarations, opinions, représentations ou toute autre forme de contenu émanant de tiers et publié sur le Site.

10. LOI APPLICABLE – JURIDICTION

Les présentes CGU sont établies en conformité avec le droit français. En cas de litige afférent au Site, seules les juridictions dans les conditions de droit commun seront compétentes, y compris en cas de pluralité de défendeurs, actions en référé ou en garantie.